CONDITIONS D’UTILISATION ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent document vise à vous informer de la nature des services qui vous seront offerts et des conditions qui vous permettront de consentir librement à votre démarche avec Synergilibre.

1. Respect de la vie privée

1.1. Toutes les rencontres avec le (la) thérapeute sont de nature confidentielle et vos données personnelles ne seront jamais divulguées à l’extérieur de la clinique Synergilibre, excepté dans les cas suivants :

a) un tribunal de justice en fait la demande à votre thérapeute;

b) si vous représentez un grave danger pour vous-même ou pour une autre personne;

c) si le (la) thérapeute a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis parce qu’il est victime d’abus sexuels ou qu’il est soumis à des mauvais traitements, que ce soit dus à l’excès ou à la négligence.

1.2. Un dossier confidentiel est constitué par chaque thérapeute pour chaque personne rencontrée. Le (la) thérapeute est responsable de la tenue de ses dossiers. Seul votre thérapeute a accès à votre dossier complet (rapport, évaluation, note d’évolution). Votre thérapeute est la personne responsable de la protection des renseignements personnels que vous lui avez partagé.

1.3. Vous pouvez faire une demande d’accès à votre dossier auprès de votre thérapeute. Renseignez-vous sur la durée de conservation des dossiers auprès de celui-ci.

1.4. Synergilibre a seulement accès à votre nom, âge, sexe, adresse, statut civil et type d’addiction et s’assure de la confidentialité de ces données. Florine Nottet, fondatrice de la clinique, est uniquement responsable de la protection de ces renseignements personnels citées dans cet alinéa 1.4. 

1.5. Certaines données anonymisées pourront être compilées à des fins de statistiques. La transmission d’informations confidentielles à votre sujet à une tierce personne ne pourra être faite qu’à la suite d’un consentement de votre part.

2. Droit de retrait

2.1. Vous avez le droit de mettre fin à votre suivi avec votre thérapeute en tout temps.

2.2. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible que votre thérapeute mettre fin à votre suivi, car il (elle) juge ne pas avoir l’expertise ou les ressources nécessaires pour poursuivre le processus thérapeutique. Cette situation peut survenir si le (la) thérapeute n’est pas en mesure d’offrir les services adéquats ou si votre sécurité ou la sienne est en jeu. Dans un tel cas, le (la) thérapeute vous référera aux professionnels qualifiés.

2.3. Votre suivi peut également se terminer dans les cas suivants :

a) vos objectifs thérapeutiques ont été atteints;

b) vous manquez de respect envers un membre de l’équipe;

c) vous ne respectez pas les dispositions du présent document;

d) vous incitez le (la) thérapeute à commettre des actes illégaux; ou

e) le (la) thérapeute se retrouve en situation de conflit d’intérêts.

3. Prises de rendez-vous et consultations

3.1. Pour toute consultation, vous devez prendre un rendez-vous via la plateforme en ligne disponible sur le site internet de Synergilibre ou par téléphone, vous recevrez une confirmation de votre rendez-vous par la plateforme Gordv.

3.2. Lorsque vous prenez rendez-vous, vous vous engagez à être présent à la rencontre. Votre thérapeute vous appellera à l’heure choisie, avec un possible délai pouvant s’étendre jusqu’à 10 minutes.

3.3. Les consultations auront lieu selon les disponibilités de votre thérapeute, à la fréquence de votre choix. Il est de votre responsabilité de réserver vos consultations à l’avance.

3.4. Les consultations pourront avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence, à votre choix.

3.5. Dans le cas d’un problème technique en lien avec l’utilisation des applications de vidéoconférence, la séance se poursuivra par téléphone.

3.6. En tout temps, il vous sera interdit d’enregistrer ou de filmer la rencontre avec votre thérapeute, sans son autorisation préalable.

3.7. En cas de consommation de substances psychoactives, vous vous engagez à être sobre lors de vos consultations.

4. Paiement des séances

4.1. Le prix d’une consultation varie en fonction du thérapeute.

4.2. Vous devez indiquer vos renseignements de carte de crédit au moment de la prise du rendez-vous. Le paiement de vos consultations s’effectuera le jour de votre séance (à l’exception des paiements Interac qui devront être effectués à info@synergilibre.com plus de 24h d’avance au risque que le rendez-vous soit annulé sans avertissement).

4.3. Dans l’éventualité où un paiement serait refusé, vos consultations seront suspendues jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté.

5. Retard et annulation

5.1. En cas d’empêchement, vous vous engagez à annuler votre consultation au moins 24 heures à l’avance.

5.2. Si ce délai de 24 heures n’a pas pu être respecté et à moins de motif sérieux, vous devrez payer des frais administratifs correspondant à la moitié du prix d’une consultation à la carte. Pour les Programmes, tout rendez-vous prépayé annulé moins de 24h d’avance sera comptabilisé et donc perdu, il ne pourra pas être remboursé ou repris.

5.3. Si vous êtes en retard pour votre consultation, la rencontre se terminera tout de même à l’heure prévue et aucun remboursement ne sera accordé.

5.4. Si vous ne répondez pas au moment où votre thérapeute vous appelle, elle vous rappellera dans les dix minutes suivantes, si vous ne répondez toujours pas, vous serez considéré absent.

5.5. Les tarifs des services offerts peuvent être sujets à modification sans préavis.

5.6. En cas d’annulation d’un forfait ou d’un programme, veuillez utiliser le formulaire de résiliation. Veuillez noter qu’un délai de 10 jours est possible pour avoir une réponse.

5.7. Si vous décidez d’annuler votre forfait ou votre programme alors que vous avez déjà bénéficié d’un ou plusieurs services dans le cadre de celui-ci, Synergilibre fera un calcul au prorata en fonction de ce que vous avez déjà bénéficié et exigera en plus un frais administratif d’annulation qui représente 5% du prix total du forfait ou du programme.

6. Conditions

6.1. Les fiches thématiques développées par Synergilibre sont la propriété exclusive de Synergilibre.

6.2. Il est de votre responsabilité de protéger vos appareils électroniques avec des mots de passe sécuritaires, afin de préserver la confidentialité de votre démarche avec Synergilibre.

6.3. Synergilibre se dégage de toutes responsabilités à l’égard des applications téléphoniques ou vidéos utilisées pour vos consultations. Celles-ci doivent être utilisées selon le bon jugement du client.

6.4. Nous vous informons que nous n’accepterons pas de demande de connexion ou d’amitié sur nos réseaux sociaux personnels par souci d’éthique et de confidentialité. Vous pouvez nous suivre sur la page professionnelle Facebook et Instagram de la clinique.

7. Plaintes

7.1. Les outils, tests, évaluations, méthodes, avis et conseils partagés par les thérapeutes relèvent de leur propre responsabilité. Synergilibre ne peut en aucun cas être tenu responsable des services rendus par votre thérapeute. Vous comprenez que Synergilibre est une plateforme informative de mise en relation.

7.2. Si vous êtes insatisfait du service reçu, vous pouvez envoyer un courriel à info@synergilibre.com afin que Synergilibre vous propose un changement de thérapeute ou le remboursement de la dernière séance, à condition que votre demande soit effectuée dans la semaine suivant cette dernière séance avec votre thérapeute. Vous êtes également libre d’annuler vos prochains rendez-vous (24h à l’avance) et de prendre rendez-vous avec un(e) autre thérapeute.

7.3. Si vous êtes insatisfait du service reçu par votre thérapeute, vous pouvez contacter l’ordre ou l’association professionnelle dont il est membre.

7.4. En cas de contestation, les présentes devront être interprétées selon les lois en vigueur dans la province du Québec. Advenant un différend entre vous et votre thérapeute ou entre vous et Synergilibre, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal. Nonobstant ce qui précède, les parties s’engagent à collaborer pour en arriver à un règlement à l’amiable.

8. Objectifs et résultats

Vous comprenez que :

– Vous êtes le (la) seul(e) responsable des actions visant à atteindre vos objectifs.

– Les services offerts ne garantissent pas de résultats, car tout dépend de vous et de votre engagement dans votre démarche.

– Les services offerts ne peuvent pas se substituer ou remplacer, de quelque manière que ce soit, toute autre démarche médicale. Vous êtes responsable du vocabulaire médical ou non médical que vous utilisez.

– Les services offerts ne remplacent, en aucun cas, l’avis et les services d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé.

– Les services offerts par votre thérapeute sont conformes aux exigences en vigueur de son territoire d’exercice seulement et répondent aux exigences du Code de Déontologie des ordres ou associations professionnelles dont il dépend.

– Vous reconnaissez les limites de votre thérapeute au regard de sa profession.

– Les thérapeutes qui ne sont pas des psychothérapeutes ou médecin, ne sont pas autorisés à faire des actes réservés telle que l’évaluation des troubles mentaux et neuropsychologiques, poser un diagnostic, donner un avis médical, prescrire des médicaments ou modifier une ordonnance. Les recommandations alimentaires s’il y en a, ne remplacent pas l’expertise des nutritionnistes et diététiciens, elles sont complémentaires. Les recommandations, les suppléments ou les produits de santé naturels ne remplacent en rien une médication ou un avis médical.

– Il est de votre responsabilité d’aviser votre thérapeute de toute réaction indésirable ou inconfort et de continuer votre suivi médical malgré une démarche parallèle amorcée avec votre thérapeute.

– Chez Synergilibre, l’abstinence n’est pas obligatoire. Nous accompagnons chaque client selon son propre objectif. Si vous décidez d’arrêter un comportement et que cet arrêt représente un danger pour votre santé, vous êtes responsable de prendre les mesures nécessaires pour que cela se fasse de façon sécuritaire. Synergilibre ne peut pas être tenu responsable de complications liées au changement d’usage. Vous devriez informer votre médecin de tout changement lié à votre santé. Son accord pourrait être exigé pour certains services offerts.

– L’intervention des thérapeutes en relation d’aide, bien qu’elle s’en rapproche, ne constitue pas de la psychothérapie.

9. Consentement libre et éclairé

En cochant la case destinée à cet effet : « J’ai lu et compris le texte ci-haut et j’accepte » dans la plateforme de rendez-vous, vous déclarez avoir lu et compris le présent document. Vous acceptez également de recevoir des communications de la part de Synergilibre et de ses services connexes par courriel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Vous déclarez également qu’il vous est possible de trouver ces conditions d’utilisation sur le site internet de Synergilibre, afin de pouvoir le consulter en tout temps et en conserver une copie.

Vous déclarez que vous avez eu l’occasion de poser des questions auxquelles Synergilibre ou votre thérapeute a répondu.

Vous consentez librement sans pression d’une tierce personne à recevoir des services en santé globale et à entreprendre une démarche thérapeutique avec le (la) thérapeute choisi(e) sur la plateforme.

Ce consentement peut être révoqué en tout temps, vous êtes libre de suspendre ou d’abandonner la démarche si vous le désirez.

Annexe A

Formulaire de résiliation

Note : Ce formulaire s’applique aux forfaits ou aux programmes.

Ce formulaire de résiliation vous est fourni en conformité avec la Loi sur la protection du consommateur, article 190. Au besoin, vous pouvez le copier/coller dans un courriel adressé à : info@synergilibre.com

Envoyé à : Clinique Synergilibre

info@synergilibre.com

Date : _________________
(date d’envoi de la formule)

En vertu de l’article 193 de la Loi sur la protection du Participant, je résilie le contrat conclu

le___________________à __________________________
(date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)

________________________________
(nom du client)

 

________________________________
(signature du client)

 

_______________________________
(adresse du client)

Annexe B

Autorisation de communiquer des renseignements personnels

Ce formulaire doit être copié, collé et envoyé par courriel à votre thérapeute

Je, soussigné-e ________________________________________ (Nom et Prénom)

Domicilié-e au ________________________________________________________

Né-e le : ________________

En ma qualité de :    □ Usager ou   □ personne autorisée

Autorise le thérapeute : _________________________________ (Nom et Prénom)

À faire parvenir à : ______________________________________ (Nom et Prénom)

À l’adresse suivante : ___________________________________________________

Les renseignements suivants : _________________________________________ ____________________________________________________________________

Pour les soins ou services reçus se rapportant à la période suivante du : (date)

 ____________ au _____________

Contenus dans le dossier de la personne ci-dessus identifiée.

Cette autorisation de transmission de renseignements personnels est valable pour une période de ___ jours à compter de la date de la signature de ce document.

 

Signature : ____________________   Date (Jour, mois, année) : ________________

 

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